Conditions d’utilisation

Le présent avis juridique s’applique à l’intégralité du contenu du site Web et à toute correspondance électronique échangée entre nous. Veuillez lire attentivement le présent avis juridique avant toute utilisation du site Web. En accédant au site Web, quelle qu’en soit la rubrique, nous estimons que vous avez accepté le présent avis juridique dans son intégralité et l’utilisation du site Web indique que vous convenez des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas le présent avis juridique dans son intégralité, vous êtes tenu de quitter immédiatement notre site Web. La société Glanbia Nutritionals Inc (une filiale de Glanbia Plc) (« Glanbia ») est enregistrée aux États-Unis et son siège social se situe au 1603 Orrington Avenue, #1000, Evanston, Illinois, 60201, États-Unis.

1. Accès au site Web

Les informations contenues sur ce site Web sont destinées aux clients et aux investisseurs de Glanbia à titre utile et informatif. L’accès à ce site Web et l’utilisation des informations qui figurent sur ce dernier (« le contenu ») sont régis par les dispositions suivantes : Les présentes conditions sont importantes et peuvent affecter vos droits. Glanbia se réserve le droit de réviser les conditions d’utilisation à tout moment via la mise à jour du présent avis juridique. Veuillez prendre le temps de lire ces conditions attentivement à chaque fois que vous consultez ce site Web.

2. Liens vers d’autres sites

Les liens vers d’autres sites Web sont fournis pour votre commodité uniquement. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web. La société Glanbia n’a pas examiné l’intégralité des sites Web de tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité, aussi bien quant à leur contenu qu’à leur disponibilité. Glanbia n’approuve et ne fait ainsi aucune déclaration à leur sujet, ou au sujet du matériel qu’ils contiennent ou des résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un ou l’autre des sites Web de tiers disposant d’un lien avec le site Web, vous acceptez d’en assumer les risques.

3. Liens vers ce site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil uniquement, à condition que les procédures mises en place pour ce faire soient justes et légales, que vous ne ternissiez pas notre réputation ou que vous n’en tiriez aucun profit, mais vous ne pouvez en aucun cas établir un lien qui suggèrerait une éventuelle forme d’association, d’approbation ou d’affiliation de notre part lorsque cela n’est pas le cas. La création d’un lien vers ce site Web n’est possible que si le lien renvoie à, et ne réplique pas, la page d’accueil du site Web, et sous réserve des conditions suivantes :

4. Viruses, hacking and other offences

  • Vous vous engagez à ne retirer, déformer ou modifier ni la taille ni l’aspect du logo Glanbia ;
  • Vous vous engagez à ne créer aucun cadre ou tout autre espace de navigation ou environnement de bordure autour du site Web ;
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques déposées de Glanbia figurant sur le site Web sans l’autorisation écrite expresse de Glanbia ;
  • Vous vous engagez à ne pas déformer votre relation avec Glanbia et à ne présenter aucune information erronée à propos de Glanbia ;
  • Vous vous engagez à ne créer aucun lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas ; et
  • Vous vous engagez à ce que votre site Web ne contienne aucun contenu de mauvais goût, outrageant ou controversé, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui ou non conforme à toutes les lois et règlementations en vigueur.
  • Glanbia se réserve le droit de révoquer le droit prévu par la clause 3 en cas de violation des présentes conditions et de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée. Vous acceptez d’indemniser totalement Glanbia en cas de pertes ou de dommages subis par la société ou l’une de ses filiales à la suite d’une violation de cette clause.

4. Virus, piratage informatique et autres infractions

Vous ne devez en aucun cas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nocif sur le plan technologique. Vous ne devez en aucun cas tenter d’accéder de manière illégale à notre site, au serveur qui héberge notre site ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données reliés à notre site. Vous ne devez en aucun cas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous êtes susceptible de commettre une infraction criminelle. Nous signalerons une telle violation aux autorités chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou aux dommages résultant d’une attaque par déni de service distribué, d’un virus ou de tout autre matériel technologique malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel exclusif suite à l’utilisation de notre site ou du téléchargement de tout matériel posté sur ce dernier ou sur tout autre site avec lequel il est lié.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont la propriété intellectuelle de Glanbia plc. Veuillez noter que toutes les images et informations figurant sur ce site sont susceptibles d’être protégées par des droits d’auteur. Les droits d’auteur et tous les autres droits portant sur l’intégralité du matériel figurant sur ce site Web sont la propriété d’un membre de Glanbia ou le matériel est inclus avec la permission de son propriétaire. Sauf pour la réalisation d’un exemplaire papier destiné à votre usage personnel ou à celui d’autres personnes au sein de votre organisation (ou pour le téléchargement de matériel destiné à votre usage personnel ou à celui d’autres personnes au sein de votre organisation, à condition que vous conserviez l’intégralité des avis de droits d’auteur et de propriété), le matériel figurant sur ce site Web ne peut en aucun cas être copié, reproduit, transmis, distribué ou affiché, quelle que soit la méthode utilisée, sans le consentement écrit préalable de Glanbia. En cas de violation des dispositions du présent avis juridique, votre droit d’utilisation du site Web prend fin automatiquement et vous serez tenu de renvoyer ou de détruire, à notre discrétion, sur le champ les extraits du site Web téléchargés, imprimés ou copiés.

6. Avertissement

Bien que Glanbia prenne toutes les mesures en son pouvoir pour assurer que les informations figurant sur ce site Web sont correctes, elle ne peut garantir l'exactitude et l’exhaustivité dudit matériel. La société Glanbia se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au matériel figurant sur ce site Web et ne s’engage pas à mettre à jour tout matériel devenu obsolète. Le matériel figurant sur ce site Web est fourni « tel quel », sans conditions, garanties ou autres dispositions d’aucune sorte. En conséquence, dans les limites autorisées par la loi, Glanbia met son site Web à votre disposition sur la base qu’il exclut toutes déclarations, garanties, conditions et autres dispositions (y compris et sans exclusivité toutefois, toutes conditions implicites, que ce soit par statut, loi courante ou d’équité) qui, à l'exception du présent avis juridique, pourraient avoir une incidence sur ce site Web. Glanbia décline toute responsabilité quant à la violation d’un brevet, aux obligations ou aux risques liés à l’utilisation d’informations figurant sur ce site Web. Les éventuelles allégations en matière de santé figurant sur ce site Web sont fournies à titre d’illustration uniquement et sont soumises à l’approbation de l’autorité réglementaire compétente de chaque pays dans lesquels les fournisseurs commercialisent les produits finis destinés.

7. Responsabilité

Glanbia, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la livraison du site Web) et toute société du groupe Glanbia ainsi que les dirigeants, les administrateurs, les employés, les actionnaires ou les mandataires de l’une d’entre elles, déclinent toute responsabilité quant aux pertes ou aux dommages, qu’elle qu’en soient la quantité et le type, qui peuvent vous être causés à vous ou à un tiers [y compris et sans exclusivité toutefois, toutes pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, toutes pertes de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, de jouissance de fonds ou pertes ou dommages résultant ou connectés d’une manière ou d’une autre à une interruption d’exploitation, que la responsabilité soit délictuelle (y compris et sans exclusivité toutefois, en cas de négligence), contractuelle ou autre] en connexion avec notre site ou en connexion avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou résultat d'utilisation de notre site, tout autre site lié à notre site ou matériel figurant sur ce site, y compris et sans exclusivité toutefois, les pertes ou les dommages causés par des virus susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes, vos données ou tout autre équipement en raison de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation au sein de notre site ou du téléchargement de tout matériel à partir de notre site ou d’autres sites liés à notre site. Aucun élément au sein du présent avis juridique ne doit exclure ou limiter la responsabilité de Glanbia en cas de décès ou de blessures corporelles causées par un acte de négligence de notre part ou par tout individu dont nous sommes responsables.

8. Utilisation acceptable du contenu généré par l’utilisateur (« politique d’utilisation acceptable »)

Il se peut que nous fournissions ponctuellement des services interactifs sur notre site, y compris et sans exclusivité toutefois, des chat rooms, des panneaux d’affichage, des blogs et des forums (services interactifs). Dans les cas où nous proposons des services interactifs, nous vous fournirons des informations claires quant au type de services proposés, s’ils sont modérés et quel type de modération est employée (y compris s’il s’agit d’une modération humaine ou technique). Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) résultant de services de tiers lorsque ces derniers utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons au cas par cas si une modération dudit service est nécessaire (y compris le type de modération à utiliser) dans le cadre des risques potentiels. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs proposés sur notre site, et nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation desdits services interactifs par un utilisateur en violation aux normes que nous appliquons en matière de contenu, que lesdits services soient modérés ou non. L’utilisation de nos services interactifs par un mineur est assujettie à l’approbation de ses parents ou tuteurs. Nous informons les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser les services interactifs qu’il est essentiel de discuter avec eux de la sécurité en ligne, la modération n’étant pas infaillible. Il convient de sensibiliser les mineurs qui utilisent les services en ligne quant aux risques potentiels que présentent ces derniers. Lorsque nous modérons un service interactif, nous fournissons habituellement un moyen de contacter le modérateur, en cas de problème ou de difficulté.

8.1 Normes relatives au contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à l’intégralité du matériel que vous introduisez sur notre site (contributions) et sur tous les autres services interactifs qui y sont associés. Vous êtes tenu de respecter à la fois l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie d’une contribution ainsi qu’à son ensemble. Les contributions doivent :

  • Être précises (lorsqu’elles énoncent des faits).
  • Être sincères (lorsqu’elles exposent des opinions)
  • Respecter les lois en vigueur aux États-Unis et dans tout autre pays dans lequel elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

  • Contenir tout matériel diffamatoire à l’encontre de tout individu.
  • Contenir tout matériel obscène, outrageant, haineux ou incendiaire.
  • Promouvoir tout matériel à caractère sexuel explicite.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
  • Violer les droits d’auteur, les droits de base de données ou les marques de commerce d’autrui.
  • Être susceptibles d’induire en erreur.
  • Être contraires à toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité.
  • Promouvoir des activités illégales.
  • Présenter un caractère menaçant, abusif ou envahissant quant à la vie privée d’autrui, ou causer des nuisances, des désagréments ou une anxiété inutile.
  • Être susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou agacer autrui.
  • Être utilisées pour se faire passer pour une autre personne ou déformer votre identité ou affiliation à une personne.
  • Donner l’impression qu’elles émanent de nous lorsque ce n’est pas le cas.
  • Défendre, promouvoir ou contribuer à un acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.

8.2 Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation de la présente politique via l’utilisation de notre site. En cas de violation de la présente politique, nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées. Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation régissant l’utilisation de notre site et peut entraîner l’exécution de l’ensemble ou de l’une des actions suivantes :

  • Le retrait immédiat, provisoire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre site.
  • Le retrait immédiat, provisoire ou permanent de tout élément que vous aurez posté ou matériel que vous aurez téléchargé sur notre site.
  • L’émission d’un avertissement.
  • Des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais, sur une base d’une indemnisation (y compris et sans exclusivité toutefois les frais administratifs et de justice raisonnables) résultant de ladite violation.
  • D’autres poursuites judiciaires à votre encontre.
  • La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque nous estimons cette action raisonnablement nécessaire.
  • Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les recours mentionnés dans la présente politique ne sont en aucun cas limités et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnable.

8.3 Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Nous nous réservons le droit de réviser à tout moment la présente politique d’utilisation acceptable en apportant des modifications à la clause 8. Les dispositions de la politique d'utilisation acceptable étant juridiquement contraignante pour les utilisateurs de notre site, ces derniers sont priés de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuellement apportées. Certaines des dispositions contenues dans cette politique d'utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

9. Compétence et droit applicable

Notre site Web est établi aux États-Unis et les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wisconsin. Lorsque vous utilisez notre site Web, vous acceptez que votre utilisation soit régie par les lois de l’État du Wisconsin et, en cas de litige lié à votre utilisation de notre site, vous autorisez son règlement devant les tribunaux de l’État du Wisconsin. Dans le cas où l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, ladite disposition sera jugée séparable et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.